Inspection des installations classées

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le 8 avril 2009, le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2008, les priorités d’actions pour 2009 ainsi que les priorités en matière de contrôle de la sécurité industrielle (équipements sous pression, canalisations, industries extractives). A cette occasion, la secrétaire d’Etat a souligné l’importance des enjeux en matière d’installations classées et a salué l’action déterminée de l’inspection.
Elle a également rappelé que ces actions se situent dans une politique plus large définie par le programme stratégique de l’inspection signé par le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, en juin 2008. Celui-ci fixe les axes d’actions de l’inspection de manière pluriannuelle, tels qu’issus du Grenelle de l’Environnement.

S’agissant du bilan 2008, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a présenté plus particulièrement 3 actions : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les actions de contrôle sur les pressings puis le plan d’action vieillissement des installations :

• A ce jour, sur 420 PPRT, 5 sont approuvés, 140 sont prescrits avec une forte augmentation depuis décembre 2007. La secrétaire d’Etat a rappelé l’importance de cet enjeu et le fort engagement du ministère pour accélérer la démarche afin que 80% des PPRT soient approuvés fin 2010.

• L’opération de contrôle menée sur 300 pressings en 2008 a mis en évidence un grand nombre de non conformités à la réglementation. 200 mises en demeure ont été proposées par l’inspection notamment en raison des défauts de ventilation. Or, ces défauts exposent au perchloréthylène, les salariés et les habitants des appartements situés au-dessus du pressing. Aussi la secrétaire d’Etat a-t-elle annoncé la mise en place d’une nouvelle réglementation ainsi que la mise en place progressive de contrôles périodiques par des organismes agréés.

• Concernant le vieillissement des installations, des pollutions dans le secteur pétrolier en 2007 et 2008, ont conduit l’an dernier à une campagne ciblée de contrôles particulièrement sur l’état des cuvettes de rétention, des canalisations ainsi que des fonds de bacs d’hydrocarbures. En raison des premiers résultats, Chantal Jouanno a décidé de renforcer la concertation avec les acteurs concernés sur l’avancée de ces travaux et souhaite aboutir à un plan d’actions ambitieux de contrôle, de surveillance et de maintenance d’ici fin 2009.

Pour les priorités 2009, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a insisté sur 2 actions qui doivent porter sur l’élimination des appareils contaminés aux PCB et le contrôle des produits chimiques :

• Concernant la contamination par les PCB, la secrétaire d’Etat veut qu’un plan d’élimination des milliers de détenteurs et des centaines de milliers d’appareils, d’ici fin 2010, soit mis en œuvre.

• La secrétaire d’Etat a décrit le nouveau rôle que doit, depuis 2008, assumer l’inspection concernant le contrôle des produits chimiques en lien avec la directive REACH.

Enfin, Chantal Jouanno a rappelé que le cadre général des installations classées connaitrait des évolutions avec :

• La création, dès cette année, d’un nouveau régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées, qui sera intermédiaire entre le régime d’autorisation et le régime de déclaration.

• La mise en place d’une table ronde sur les risques industriels qui doit réunir, dans une formation de type Grenelle, toutes les parties prenantes.

• L’adoption prochaine par le gouvernement du plan santé environnement 2 pour la période 2009-2013.

Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. En France, Il y en a 500 000 dont 50 000 environ soumises à une autorisation préfectorale préalable. Sous l’autorité des préfets, les inspecteurs des installations classées travaillent au sein des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, des nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, des directions départementales des services vétérinaires et de la préfecture de police de Paris.