Taxe carbone, une taxe de plus ou une incitation à moins polluer?

La France s’est engagée à diviser ses émissions par quatre d’ici à 2050 et, avec l’Union européenne, à les réduire de 20 % en 2020. Le rapport de Michel Rocard définit le principe et les différentes modalités d’application d’une taxe carbone pour théoriquement arriver à ces objectifs.

Aujourd’hui tous les efforts de réduction des émissions portent sur les grandes infrastructures industrielles, soumises au système des quotas européens et exposées à la concurrence internationale. La taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), permettrait de répartir les efforts de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de l’économie.

La taxe carbone s’appliquera aux consommations d’énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – des ménages et des entreprises. L’électricité produite par les énergies nucléaire et hydraulique, qui produisent près de 90 % de l’électricité en France, n’émettent pas de gaz à effet de serre ne devrait logiquement pas être impacté par cette taxe. Michel Rocard y est favorable, soulignant que lors des pics de consommation, le soir en hiver par exemple, les producteurs font appel aux centrales au gaz et au charbon, très polluantes. Le rapport recommande d’étudier la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire intégrant l’empreinte écologique et différenciée en fonction des périodes de la journée.

Tous les émetteurs de CO2 sont concernés, les ménages comme les entreprises à l’exception des secteurs industriels les plus polluants comme la sidérurgie, la cimenterie et la papeterie, qui sont déjà contraints par des quotas d’émission sur le marché des droits à polluer. Ils sont responsables d’environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La contribution climat énergie (CCE) couvrirait donc les 70 % des émissions restantes pour moitié à charge des ménages et l’autre des entreprises. Les experts estiment que pour être efficace, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 € en 2030. Sur cette base, la toute première contribution a été fixée à 32 € la tonne, celle-ci devant ensuite augmenter de 5 % par an pour atteindre 50 € la tonne en 2020, puis 100 € en 2030.

Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 €, la taxe carbone porterait sur le carburant et sur les modes de chauffage avec une augmentation de 7 à 6 centimes à la pompe, le gaz serait lui augmenté de 15% environ ce qui coûterait entre 170 et 300 € par an en moyenne aux ménages. L’Etat lui empocherait 8 milliards d’euros.

Il reste encore de nombreuses questions avant l’application de cette taxe :

- Exonération de certains secteurs, suppression de la taxe professionnelle,

- Utilisation des sommes perçues,

- Chèque vert remis aux ménages les plus modestes,

- Taxation ou exonération de l’électricité produite en majorité à partir du nucléaire,,

- Incidence de la taxe sur les changements de comportement : il faudra toujours se déplacer et se chauffer en hiver,

- 32€ pour les ménages et 15€ pour les entreprises au niveau européen, est-ce normal ? Faut-il aligner ces 2 taxes ?

- Pourquoi pas de décision européenne sur ce sujet ?

- Cette taxe n’est elle pas un solution de protection à l’importation ?

- Réaction des agriculteurs, pêcheurs, routiers,…

L'IFP School vient de créer une chaire "Véhicules hybrides et contrôle de l'énergie"

IFP School vient de créer, avec le soutien de la Fondation Tuck , une chaire intitulée "Véhicules hybrides et contrôle de l'énergie". Dans un souci d'évolution permanente de ses programmes, l'École anticipe ainsi des besoins croissants en compétences dans le domaine de l'électrification progressive des motorisations des véhicules. Cette nouvelle chaire va permettre de renforcer le positionnement d'IFP School sur les thématiques environnementales liées à l'automobile en termes de pollution locale et d'émissions de gaz à effet de serre.

Le nouveau carburant 95-E10 est arrivé dans les stations-service depuis le 1er avril

Le supercarburant 95-E10, nouveau carburant pouvant contenir jusqu’à 10 % en volume d’éthanol est progressivement distribué dans les stations-service depuis le 1er avril 2009. L’objectif est qu’il soit disponible dans 75% des stations services fin 2009.

Environ 60% des véhicules en circulation sont compatibles avec ce carburant. La liste des véhicules compatibles est disponible sur le site du MEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire). Pour les véhicules qui ne figurent pas sur cette liste, il est conseillé de continuer à utiliser les supercarburants 95 ou 98, dont la distribution sera maintenue.

Des véhicules de plus en plus propres en France

L’ADEME vient de publier le palmarès 2009 des véhicules les moins émetteurs de CO2.

Sur le marché français un véhicule neuf émet en moyenne 140 g/km de CO2. Ce résultat place la France en tête des pays européens avec le Portugal dans la course aux véhicules neufs les moins émetteurs de CO2 et ils ont déjà atteint l’objectif européen de 140 g/km de CO2.

Ce résultat s’explique par :

* l’effet « bonus-malus » : moins une voiture émet de CO2 plus la prime de l’Etat est importante. Plus d’infos en cliquant-ici.
* les progrès technologiques avec une offre plus étendue de véhicules à faibles émissions de CO2
* l’accroissement des prix du carburants et la crise économique qui ont fait évoluer le comportement des conducteurs.

Evolution du marché automobile

Le pourcentage des ventes de véhicules aux émissions de CO2 inférieures à 140 g/km a plus que doublé en 7 ans et représente, en 2008, 63% des parts de marché (contre 50% en 2007). Les comportements évoluent.
Ainsi, les ventes de 4X4 sont à leur plus bas niveau depuis 2004 ; il s’est vendu 27% de 4X4 de moins en 2008 qu’en 2007.
Par ailleurs, on constate cette année et pour la première fois depuis 1995 une chute de la puissance moyenne des véhicules (- 5 kW soit 6%) ainsi que de leur masse moyenne (- 32 kg soit 2,5%).
Les constructeurs français en bonne position

A l’échelle européenne, PSA est le seul constructeur à atteindre l’objectif de 140 g/km d’émissions de CO2 .
FIAT et Renault affichent, quant à eux, une moyenne d’émissions respectives de 141g/km et 144g/km.
En France, c’est FIAT qui prend la tête du palmarès 2009 des constructeurs les moins émetteurs de CO2, avec 133 g/km soit une baisse de 13 g sur un an.
PSA et Renault se placent aux 2ème et 3ème rangs du palmarès 2009 avec une moyenne d’émissions respective de 135 g/km (baisse de 5 g sur l’année 2008) et 136 g/km (baisse de 7 g sur l’année 2008).

Le palmarès 2009

Classement des véhicules Diesel les moins émetteurs de CO2 :

* SMART FORTWO 0.8L BVM5 : 88 g/km de CO2
* FORD FIESTA 3P/5P 1600 TDCi (90ch) ECOnetic : 98 g/km de CO2
* SEAT IBIZA 5P 1.4TDI (80ch) FAP ECOMOTIVE : 98 g/km de CO2

Classement des véhicules essence les moins émetteurs de CO2 :

* TOYOTA iQ 68 VVT-i : 99 g/km de CO2
* DAIHATSU CUORE II BVM5 : 104 g/km de CO2
* TOYOTA PRIUS (75ch) VVT-i : 104 g/km de CO2

Inspection des installations classées

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le 8 avril 2009, le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2008, les priorités d’actions pour 2009 ainsi que les priorités en matière de contrôle de la sécurité industrielle (équipements sous pression, canalisations, industries extractives). A cette occasion, la secrétaire d’Etat a souligné l’importance des enjeux en matière d’installations classées et a salué l’action déterminée de l’inspection.
Elle a également rappelé que ces actions se situent dans une politique plus large définie par le programme stratégique de l’inspection signé par le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, en juin 2008. Celui-ci fixe les axes d’actions de l’inspection de manière pluriannuelle, tels qu’issus du Grenelle de l’Environnement.

S’agissant du bilan 2008, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a présenté plus particulièrement 3 actions : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les actions de contrôle sur les pressings puis le plan d’action vieillissement des installations :

• A ce jour, sur 420 PPRT, 5 sont approuvés, 140 sont prescrits avec une forte augmentation depuis décembre 2007. La secrétaire d’Etat a rappelé l’importance de cet enjeu et le fort engagement du ministère pour accélérer la démarche afin que 80% des PPRT soient approuvés fin 2010.

• L’opération de contrôle menée sur 300 pressings en 2008 a mis en évidence un grand nombre de non conformités à la réglementation. 200 mises en demeure ont été proposées par l’inspection notamment en raison des défauts de ventilation. Or, ces défauts exposent au perchloréthylène, les salariés et les habitants des appartements situés au-dessus du pressing. Aussi la secrétaire d’Etat a-t-elle annoncé la mise en place d’une nouvelle réglementation ainsi que la mise en place progressive de contrôles périodiques par des organismes agréés.

• Concernant le vieillissement des installations, des pollutions dans le secteur pétrolier en 2007 et 2008, ont conduit l’an dernier à une campagne ciblée de contrôles particulièrement sur l’état des cuvettes de rétention, des canalisations ainsi que des fonds de bacs d’hydrocarbures. En raison des premiers résultats, Chantal Jouanno a décidé de renforcer la concertation avec les acteurs concernés sur l’avancée de ces travaux et souhaite aboutir à un plan d’actions ambitieux de contrôle, de surveillance et de maintenance d’ici fin 2009.

Pour les priorités 2009, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a insisté sur 2 actions qui doivent porter sur l’élimination des appareils contaminés aux PCB et le contrôle des produits chimiques :

• Concernant la contamination par les PCB, la secrétaire d’Etat veut qu’un plan d’élimination des milliers de détenteurs et des centaines de milliers d’appareils, d’ici fin 2010, soit mis en œuvre.

• La secrétaire d’Etat a décrit le nouveau rôle que doit, depuis 2008, assumer l’inspection concernant le contrôle des produits chimiques en lien avec la directive REACH.

Enfin, Chantal Jouanno a rappelé que le cadre général des installations classées connaitrait des évolutions avec :

• La création, dès cette année, d’un nouveau régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées, qui sera intermédiaire entre le régime d’autorisation et le régime de déclaration.

• La mise en place d’une table ronde sur les risques industriels qui doit réunir, dans une formation de type Grenelle, toutes les parties prenantes.

• L’adoption prochaine par le gouvernement du plan santé environnement 2 pour la période 2009-2013.

Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. En France, Il y en a 500 000 dont 50 000 environ soumises à une autorisation préfectorale préalable. Sous l’autorité des préfets, les inspecteurs des installations classées travaillent au sein des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, des nouvelles directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, des directions départementales des services vétérinaires et de la préfecture de police de Paris.