vendredi 14 août 2009

Taxe carbone, une taxe de plus ou une incitation à moins polluer?


La France s’est engagée à diviser ses émissions par quatre d’ici à 2050 et, avec l’Union européenne, à les réduire de 20 % en 2020. Le rapport de Michel Rocard définit le principe et les différentes modalités d’application d’une taxe carbone pour théoriquement arriver à ces objectifs.

Aujourd’hui tous les efforts de réduction des émissions portent sur les grandes infrastructures industrielles, soumises au système des quotas européens et exposées à la concurrence internationale. La taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), permettrait de répartir les efforts de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de l’économie.

La taxe carbone s’appliquera aux consommations d’énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – des ménages et des entreprises. L’électricité produite par les énergies nucléaire et hydraulique, qui produisent près de 90 % de l’électricité en France, n’émettent pas de gaz à effet de serre ne devrait logiquement pas être impacté par cette taxe. Michel Rocard y est favorable, soulignant que lors des pics de consommation, le soir en hiver par exemple, les producteurs font appel aux centrales au gaz et au charbon, très polluantes. Le rapport recommande d’étudier la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire intégrant l’empreinte écologique et différenciée en fonction des périodes de la journée.

Tous les émetteurs de CO2 sont concernés, les ménages comme les entreprises à l’exception des secteurs industriels les plus polluants comme la sidérurgie, la cimenterie et la papeterie, qui sont déjà contraints par des quotas d’émission sur le marché des droits à polluer. Ils sont responsables d’environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La contribution climat énergie (CCE) couvrirait donc les 70 % des émissions restantes pour moitié à charge des ménages et l’autre des entreprises. Les experts estiment que pour être efficace, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 € en 2030. Sur cette base, la toute première contribution a été fixée à 32 € la tonne, celle-ci devant ensuite augmenter de 5 % par an pour atteindre 50 € la tonne en 2020, puis 100 € en 2030.

Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 €, la taxe carbone porterait sur le carburant et sur les modes de chauffage avec une augmentation de 7 à 6 centimes à la pompe, le gaz serait lui augmenté de 15% environ ce qui coûterait entre 170 et 300 € par an en moyenne aux ménages. L’Etat lui empocherait 8 milliards d’euros.

Il reste encore de nombreuses questions avant l’application de cette taxe :

- Exonération de certains secteurs, suppression de la taxe professionnelle,

- Utilisation des sommes perçues,

- Chèque vert remis aux ménages les plus modestes,

- Taxation ou exonération de l’électricité produite en majorité à partir du nucléaire,,

- Incidence de la taxe sur les changements de comportement : il faudra toujours se déplacer et se chauffer en hiver,

- 32€ pour les ménages et 15€ pour les entreprises au niveau européen, est-ce normal ? Faut-il aligner ces 2 taxes ?

- Pourquoi pas de décision européenne sur ce sujet ?

- Cette taxe n’est elle pas un solution de protection à l’importation ?

- Réaction des agriculteurs, pêcheurs, routiers,…